Ouvrir sans attendre la réflexion sur le devenir du FRR et de la CADES

S’agissant des régimes de retraite, le FRR est déjà censé remplir pour partie un rôle proche de celui d’un fonds de lissage conjoncturel depuis 2014. Par ailleurs, au-delà des versements à la CADES programmés jusqu’en 2024, les perspectives de mobilisation possible des réserves du FRR sur proposition du comité de suivi des retraites restent vagues. Dans ces conditions, les missions du FRR pourraient être redéfinies afin qu’il joue un rôle de fonds de lissage des variations conjoncturelles de recettes pour le régime général et les régimes alignés de retraite qui lui sont financièrement intégrés (RSI et salariés agricoles). Il aurait alors pour nouvelle mission de financer l’écart, pour les régimes précités et le FSV, entre les recettes effectives et les recettes potentielles, en utilisant ses réserves sans affectation, qui dépassent 14 Md€. Un dispositif similaire serait à envisager pour l’assurance maladie. Dans cette perspective, la question de l’avenir de la CADES et des recettes qui lui sont affectées devrait être posée sans attendre le terme de sa mission d’amortissement de la dette sociale d’ici à 2024, comme prévu actuellement, qui conduira à laisser sans affectation environ 12 Md€ de recettes annuelles. Les recettes pérennes jusqu’ici affectées à la CADES et sans affectation à compter de 2024 avec l’achèvement de sa mission, pourraient servir, en tant que de besoin, à opérer les abondements nécessaires pour doter le fonds de lissage de la branche maladie à un niveau suffisant, en fonction de la date de son entrée en vigueur et des prévisions d’évolution de l’écart de production (et donc des déficits conjoncturels). Au-delà, la répartition des recettes de la CADES entre l’État et la sécurité sociale serait à examiner dans le cadre plus général de leurs relations financières, et sans préjudice de l’avenir effectif de ces recettes au regard des objectifs généraux des pouvoirs publics en matière de prélèvements obligatoires. En particulier, l’avenir de la CRDS, qui a aujourd’hui pour objet exclusif de couvrir l’amortissement de la dette sociale, devra être tranché. L’avenir du FRR et des recettes de la CADES rendues disponibles par l’achèvement de sa mission appellent donc des décisions à un horizon qui se rapproche.